Mes démarches administratives

Cartes identité et passeports

 

La mairie de Bazas est équipée du dispositif de recueil pour

les Cartes Nationales d’Identité et les Passeports.

 

 

                                      

PRISE DE RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRE sur

 rendez vous online.fr : Lien

 

LISTE DES PIÈCES

à fournir impérativement au moment du rendez-vous : 

La pré-demande à remplir informatiquement avec les accents sur le site ANTS .

Une photo d’identité récente moins de 6 mois de 3.5 cm x 4.5 cm de face, tête nue, cou dégagé, sur fond clair neutre et uni. 

 

ATTENTION cette photo ne doit pas avoir été utilisée pour un autre document d’identité sous peine d’être refusée par la Préfecture au moment de l’instruction !

 

Timbres fiscaux dématérialisés bureaux de tabac ou ANTS : PASSEPORT : 86 euros pour un majeur, 42 euros pour un mineur de plus de 15 ans et 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans.

                                                    CNI : 25 euros si la précédente carte n’est pas restituée (vol ou perte). Une première demande ou un renouvellement sont gratuits si restitution de l’ancienne carte.  

 

Justificatif de domicile : facture récente (original et copie)  où le demandeur apparaît. Il peut s’agir de facture d’électricité, eau,gaz, téléphone portable, assurance habitation, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, de moins d’un an. Pour une personne majeure hébergée par des parents ou par un tiers, fournir une déclaration sur l’honneur accompagnée d’une facture de l’hébergent ainsi que l’original de sa pièce d’identité.

 

Fournir l’ancien document à renouveler (cni ou passeport). Si c’est une perte, remplir une déclaration de perte Lien, si c’est un vol, c’est la gendarmerie qui vous remettra votre déclaration de vol.

 

Pour info: L’acte de naissance est uniquement nécessaire si le titre à renouveler est périmé depuis plus de 2 ans et si votre mairie de naissance n’est pas dématérialisée (COMEDEC).

La validité des CNI est de 15 ans pour les adultes (10 ans pour les mineurs) et celle des passeports 10 ans pour les adultes (5 ans pour les mineurs).

              Présence obligatoire pour chaque personne concernée par la demande du titre d’identité. (majeurs et mineurs)

 

 

Actes et extraits de naissance

Actes et extraits d’actes

Vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès uniquement à la mairie du lieu où s’est déroulé l’évènement.

Il y a trois moyens d’effectuer votre demande : par courrier (demande écrite signée du demandeur accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse, par mail ou en vous présentant à l’accueil de l’état civil de la Mairie.

Pièces à fournir pour les demandes effectuées par écrit

Pour un acte de naissance ou un acte de mariage : photocopie de pièce d’identité (avec photo du demandeur), photocopie du livret de famille du demandeur (ou préciser la filiation complète avec nom, prénom, date et lieu de naissance des parents).

Pièces à fournir pour les demandes sur place, en Mairie :

Pour un acte de naissance ou acte de mariage: pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photo…)

Qui peut obtenir la copie intégrale ?

Ascendant et descendant, la personne concernée par l’acte ou un professionnel autorisé par la loi, son époux ou épouse.

Pour un extrait sans filiation : tout requérant

PACS

Les PACS peuvent désormais être enregistrés en Mairie par les officiers d’état civil et non plus dans les tribunaux d’instance.Cette modification est une mesure de la loi de modernisation publiée au journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48)

Qu’est-ce qu’un PACS ?

Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle.

Où faire enregistrer son PACS ?

– Soit dans votre mairie, auprès des officiers d’état civil- Soit chez un notaire en raison d’enjeux importants sur le patrimoine des partenaires ou si la convention conclue entre les partenaires contient des dispositions de nature testamentaire : celles-ci doivent faire l’objet d’un acte spécifique à conclure chez le notaire. Le notaire vous conseillera et procédera lui-même à l’enregistrement du PACS.

– Soit pour les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger, au consulat de France compétent

Comment conclure un PACS à la Mairie de BAZAS ?

1 – Vous devez télécharger et rédiger vous-même la convention-type et la déclaration conjointe ou venir en mairie retirer les documents.

2 – Pour déposer la convention type et la déclaration conjointe accompagnées des pièces justificatives requises en photocopies (voir la notice explicative) au service de l’état civil de la Mairie

3 – Prendre rendez-vous au service de l’état civil

Les originaux des pièces justificatives seront à fournir lors du rendez-vous où les 2 partenaires du PACS devront être présents. La déclaration conjointe, complétée conformément à la convention, sera enregistrée et conservée par l’officier d’état civil. La convention sera elle aussi enregistrée, mais elle vous sera restituée. Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS vous sera en outre délivré. Il en est fait mention en marge de l’acte de naissance de chacun des partenaires du PACS. Votre PACS prend effet dès l’inscription sur le registre.

Pour la modification ou la dissolution d’un PACS, se reporter à la notice explicative et télécharger le formulaires de modification ou le formulaire de dissolution.

Mariage

Prendre contact auprès de la mairie de votre domicile afin de fixer la date et l’heure de la cérémonie.

Récupérer le dossier de mariage 3 mois avant la date

Dépôt des 2 futurs époux du dossier de mariage complet en mairie.

Déclaration de naissance

La reconnaissance anticipée (avant naissance) ainsi que la déclaration de choix de nom lors de la naissance du premier enfant commun simplifie les démarches administratives après l’accouchement. Se déplacer en mairie, munis de la carte d’identité de chacun des parents.

Si vous n’avez pas fait cette démarche, s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance. (jour de l’accouchement non compté)

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité, certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.

Recensement militaire

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile dès 16 ans.

Pièces à fournir : livret de famille.

De cette formalité, découlera leur inscription sur les listes électorales à leurs 18 ans.

Décès

 S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès (hors Weekend et jour férié).

Pièces à fournir : livret de famille ou acte récent de naissance, certificat médical de décès établi par le médecin ayant constaté le décès.

Achat d’une concession : se rendre à la mairie pour en faire la demande

 

 

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales de votre commune .

Chaque jeune Français qui devient majeur peut être inscrit automatiquement sur les listes électorales si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans et si aucun changement d’adresse n’est arrivé entre temps. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, s’il remplit toutes les conditions. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie en s’inscrivant de manière volontaire

Conditions :

être de nationalité française

être âgé de 18 ans.

jouir de ses droits civils et politiques

Pièces à fournir à la mairie du lieu de domicile : carte nationale d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom ou avis d’imposition) au nom de l’intéressé.

 

Changement de prénom

L’article 56 de la loi de Réforme de modernisation de la justice du 21ème siècle transfère la compétence de la procédure de changement de prénom du tribunal à l’Officier d’état civil.

La circulaire d’application de cet article a été publié le 17 février 2017.

La procédure de changement de prénom permet au demander de modifier, adjoindre ou supprimer un ou plusieurs prénoms sur son acte de naissance. L’inversion de l’ordre des prénoms est également possible.

Le demandeur doit lui-même se présenter en mairie avec les pièces permettant de justifier l’intérêt légitime de ce changement (copie de diplômes, factures, avis d’impôt, attestation), sa carte d’identité, son acte de naissance, ainsi que le formulaire de demande dûment rempli, disponible en mairie.

Duplicata du livret de famille

Toute demande de duplicata de Livret de famille doit s’effectuer auprès de la mairie du domicile par l’usager.

 

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Contact :

etat.civil@ville-bazas.fr

Tél : 05 56 65 06 65