Occupation du domaine public

UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que « nul ne peut occuper le domaine public sans titre l’y habilitant ». Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance.

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation. 

LA VENTE AU DEBALLAGE PONCTUELLE

Cette catégorie concerne toute activité commerciale exercée sur la voie publique (comme la vente de sapins, de chrysanthèmes mais hors marchés de plein air),

y compris les fêtes foraines, les cirques et les camions d’outillages.

LES FOOD TRUCKS

Le food truck est un concept de restauration nomade de plus en plus en vogue qui propose un service de restauration de qualité à emporter et ce, à bord d’un camion. Il est soumis aux mêmes règles sanitaires que tous les restaurateurs. Dans le cadre d’installation de food trucks.

Les implantations des food trucks sont définies par la Mairie de Bazas. Le food truck occupe un emplacement réparti sur les créneaux horaires du midi ou (et) du soir suivants : 11h à 14h et 18h30 à 22h.Il est interdit de tracer au sol et de poser des affiches publicitaires. Le gérant du food truck ne doit en aucun cas engendrer de gêne tant pour le voisinage que pour l’accès de personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre. Il doit de plus s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire prévu et laisser cet emplacement propre et sans détritus.

Vous avez besoin d’installer une benne devant chez vous? Vous effectuer des travaux de ravalement qui nécessitent l’installation d’un échafaudage?

Contactez la Police Municipale au 05 56 65 06 65