Police municipale

LA POLICE MUNICIPALE

La Police Municipale exécute, sous l’autorité du Maire, les missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Quatre policiers municipaux veillent à faire respecter les arrêtés de police pris par M. le Maire et constater par procès-verbaux les infractions à ces arrêtés ou au Code de la Route, à assurer la sécurité lors des entrées et sorties des écoles, à patrouiller sur la voie publique pour effectuer une surveillance de proximité auprès de la population et a participé au service de l’ordre à l’occasion des manifestations ou festivités locales, au besoin en renfort de la Gendarmerie.

Ils peuvent également dresser procès-verbal pour les infractions au Code de la santé publique (salubrité des habitations, alimentation en eau potable, activités polluantes…), au Code rural (divagation des animaux…) au Code des débits de boissons (vente d’alcool et lutte contre l’alcoolisme…) ou au Code de la voirie routière (autorisation d’occupation du domaine public…).

Une astreinte est assurée 24h/24h et 7j/7j.

SENSIBILISATION A LA MENACE TERRORISTE

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a mis en place une campagne de communication pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.Une affiche et des outils digitaux pour savoir comment « Réagir en cas d’attaque terroriste » marquent le lancement de cette campagne.

Des réflexes simples :

« S’échapper, Se cacher, Alerter » : grâce aux conseils délivrés, les personnes doivent être en mesure de connaître, comprendre et assimiler en amont les comportements à adopter en situation d’attaque terroriste .

Si certains gestes relèvent du bon sens, d’autres ne sont pas toujours connus et évidents. Tous concourent ainsi à l’assimilation de réflexes qui sauvent.La première réaction doit toujours être l’évasion ; dans l’hypothèse où elle est impossible, il faut chercher un abri ou une cache.

Une fois hors de portée ou protégé, il faut, enfin, alerter les forces de l’ordre.

L’affiche rappelle également quelques règles élémentaires en matière de vigilance : la prévention reste en effet la meilleure façon de déjouer une attaque terroriste et de sauver sa vie et celle des autres.

Tous les messages ont été élaborés en étroite collaboration avec les forces d’intervention et les ministères.

LES NUISANCES

Les nuisances sonores : tapage diurne ou nocturne

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Entre 22 heures et 7 heures on parle de tapage nocturne.Le Code de la santé publique dit dans son article R1334-31 : « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » – sans précision du moment de la journée.

L’infraction constitue une contravention de 3e classe, punie d’une amende de 450 €.

Si ces nuisances ont lieu de nuit (tapage nocturne), il s’agit d’une infraction prévue et réprimée par l’article R623-2 du Code pénal, qui est également sanctionnée par une amende de 450 €.Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de dérogation possible pour pouvoir effectuer du bruit, même pour fêter un événement.