Plan d’Occupation des Sols (POS)

Plan d'Occupation des Sols

Le plan d’occupation des sols en vigueur est un document qui réglemente l’utilisation des sols et encadre l’évolution de la commune.

Il fixe les droits et obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain, en encadrant les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnement.

Les projets de constructions doivent respecter les dispositions, dont la commune dépend, et du code de l’urbanisme.

Le Plan d’occupation des sols 2012 : Ici

Le règlement POS 2012 BAZAS : Ici