Carte grise

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Permis de conduire

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Assurances des véhicules

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Certificat de vie commune (concubinage)

Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité

Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

Qui peut l’obtenir ?

Comment l’obtenir ?

Carte d’électeur

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Inscription volontaire sur les listes électorales

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

En cas de changement de domicile

Carte électorale

Consultation des listes électorales

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d’extrait

Copie

Acte de mariage

Extrait

Copie

Décès

Copie d’acte de décès

Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Toutes les informations

Divorce – Séparation

Toutes les informations

Livret de famille

A quoi sert le livret de famille? 

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

 La reconnaissance anticipé d’un enfant

Toutes les informations

Nom et Prénom

Choix du nom de famille

Légalisation de documents français

Légalisation de documents d’origine étrangère

Légalisation ou certification de signature

Copie ou photocopie conforme d’un document

Traduction d’une pièce d’état civil

Passeport

Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Etablissement pour les personnes mineures nonémancipées

Renouvellement pour les personnes majeures

Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées

Inscription d’un enfant sur un passeport

Remplacement gratuit

Le nom sur le passeport

En cas de perte ou de vol

Formalités pour se rendre àl’étranger: le visa

Papiers

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